Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet amendement vise à inscrire parmi les missions des régions l’observation des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets. Les régions auront en effet besoin de données afin de construire et de suivre leur plan. L’observation telle que la définit cet amendement leur apportera ces données grâce à un suivi annuel de l’ensemble des indicateurs du plan déchets. Elle permettra aux régions de savoir si elles atteignent les objectifs qu’elles se seront fixés et à l’État de disposer des données nécessaires pour justifier qu’auront été atteints les objectifs européens ainsi que ceux du plan national des déchets.

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