Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Avant la loi NOTRe, nous avions un plan départemental d’élimination des ordures ménagères et assimilées : cette capacité d’analyse des départements était tout à fait intéressante.

Maintenant, la compétence « solidarité entre les territoires » amène les départements à investir sur le terrain de l’écologie.

Si l’avis des départements et des régions limitrophes est sollicité sur le projet de plan, comme le prévoit le texte actuellement, les élus départementaux jugent équitable que l’avis des départements du ressort de ce plan le soit également.

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