Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Les régions ont déjà une part de responsabilité dans les schémas d’élaboration des déchets spéciaux. Compte tenu des contraintes d’élaboration, la plupart des régions n’ont pas réussi à réaliser l’ensemble de ces schémas.

Quand je vois à l’alinéa 17 le nombre des concertations auxquelles il faut procéder, alors qu’elles sont redondantes avec celle des commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risque sanitaire et technologique, je me tourne vers mon collègue Leroy, dont je connais la sagesse immense, je me tourne vers mon collègue Germinal Peiro qui a rappelé sa participation à la reconstitution du site de Lascaux, pour dire qu’il faut pouvoir avancer.

On ne peut pas prétendre que nous sommes dans une économie circulaire, qu’il faut valoriser les déchets et les éliminer, créer une activité économique autour d’eux et multiplier des concertations absolument redondantes sur ce type de schémas.

En outre, je me suis montré suffisamment critique à l’endroit de la création des CTAP pour dire aujourd’hui, en faisant d’une certaine manière amende honorable, que nous devons disposer d’un lieu de cohérence…

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