Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre collègue Leroy et d’autres, d’ailleurs, souhaitaient que ce soit les conseils départementaux qui soient consultés et nous n’avons pas retenu cette option.
Le président Rousset, quant à lui, souhaite que la consultation des commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques, les CoDERST, soit supprimée.
Or, la commission a considéré que leur avis était intéressant dès lors que les lieux de stockage et, éventuellement, de traitement des ordures ménagères ont un rapport avec la question sanitaire, qui n’est pas institutionnel par rapport aux départements mais par rapport aux territoires et à la situation sanitaire de leurs habitants.
C’est pourquoi la commission des lois a souhaité maintenir cette consultation des CoDERST, à ne pas confondre avec les conseils départementaux. L’avis est donc défavorable.
