Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cette version est plus équilibrée puisqu’il s’agit en fait de passer d’une majorité de 50 % à une majorité qualifiée pour exercer ce droit de blocage sur le plan régional, ce qui nous paraît de bon aloi.

Avis favorable.

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