Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 141 , 598 et 899 .

La parole est à M. Dominique Bussereau, pour soutenir l’amendement no 141 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion