Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis favorable. Si M. Mennucci l’accepte, je lui propose de rectifier l’amendement pour faire plutôt figurer cet alinéa après l’alinéa 73.

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