Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous regrettons nous aussi que la commission des lois de notre assemblée ait rétabli l’article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion