Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je vous remercie de votre grande bonté, monsieur le président.

Je voulais simplement rappeler que, si le Gouvernement le veut, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sera adoptée. Bien entendu, si on entend modifier la Constitution en une fois sur un ensemble de sujets incluant le vote des étrangers, les langues régionales et minoritaires et d’autres, qui n’ont rien à voir, on réunit les paramètres pour ne pas faire ratifier cette charte !

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