Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement avait recueilli une majorité dans cet hémicycle mais vous m’avez demandé de le retirer pour que l’on puisse y travailler pour la deuxième lecture. En guise de travail, la commission des lois m’a dit qu’il était irrecevable en deuxième lecture parce qu’on ne l’avait pas étudié, et il est tombé sous le coup de l’entonnoir.

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