Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

On met des chiffres totalement arbitraires pour les seuils, on éloigne la population, qui n’a pas son mot à dire sur ces évolutions et, finalement, on aura une intercommunalité subie, contrainte, tout le contraire du projet intercommunal.

La navette nous permet d’améliorer le texte, d’entendre les messages des élus locaux. Espérons que nous ne resterons pas sur des solutions technocratiques et arbitraires et que nous pourrons trouver des solutions correspondant à la réalité des territoires. Le seuil ne peut pas être le même sur tous les territoires. Il faut faire confiance. Aujourd’hui, très clairement, les élus locaux, les maires, les conseillers municipaux ne sentent pas que l’État et le Gouvernement en particulier leur font confiance. Je crois que c’est l’occasion de faire un geste ce soir.

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