Intervention de Marie-Christine Dalloz

…sur un territoire, avec des compétences décidées par l’intercommunalité. C’est cela, l’histoire de l’intercommunalité qui, en France, est plutôt réussie. Or, avec cet article 14, vous allez remettre en question cette construction issue d’années passées à faire en sorte qu’un territoire se développe par la volonté des élus. Il y a trois critères essentiels, que vous ne respectez pas. Une intercommunalité doit d’abord être choisie, résulter de la volonté d’élus de travailler ensemble, d’une envie. Or, cette volonté, vous l’occultez complètement : vous décidez arbitrairement d’une taille minimale et estimez qu’il faut trouver des voisins pour organiser un mariage forcé. De fait, c’est bien un mariage forcé que vous organisez, non un mariage de raison. Vous savez que ce type de mariage ne peut perdurer.

Par ailleurs, vous occultez complètement les bassins de vie. Il y a des cohérences territoriales qui, vu de Paris, ne semblent pas évidentes, mais qui, sur le terrain, perdurent.

Dernier élément, la coopération, grâce aux habitudes qui ont été prises de travailler ensemble, qui existent bel et bien et dont vous faites pourtant totalement abstraction dans le projet de loi et dans cet article 14 en particulier. Imposer une intercommunalité à l’échelle technocratique, c’est une réalité administrative que vous voulez faire passer, mais c’est un non-sens, cela traduit une méconnaissance totale des réalités des territoires ruraux. Sincèrement, les élus de ces territoires ruraux ne vous font plus confiance…