Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Tout cela se fait de manière brutale, souvent contre l’avis de la population, qui exprime son désaccord, dans une ambiance marquée davantage par la technique et les principes abstraits que par la volonté de coller aux traditions et aux territoires. Il ne faut donc pas s’étonner que nous ayons tant de mal à faire comprendre aux Français ce qu’est une région, une intercommunalité et l’Europe – cette dernière se décharnant ou se déracinant à mesure qu’elle progresse.

Vous avez décidé en commission de rétablir, à l’article 14, le seuil minimal de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité. Bien entendu, il faut un seuil, tout le monde en est conscient, avec tous les effets d’aubaine et les difficultés que cela implique. Ce n’est pas aux deux élus locaux qui sont au banc des ministres aujourd’hui que je vais devoir rappeler que tout est possible dans ce genre d’associations et d’alliances. Toutes les combinatoires sont bienvenues, et l’on sait que les solutions sont nombreuses et complexes. Néanmoins, le seuil de 5 000 habitants présentait plusieurs avantages ; il permettait notamment, dans un certain nombre de territoires, de conserver une logique liée aux bassins de vie plutôt qu’une logique purement quantitative. Même en Île-de-France – je rappelle en effet à nos collègues des autres régions qu’il y a des zones rurales en Île-de-France,…

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