Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Je crois que, dans cet hémicycle, il n’y a pas les pro et les anti-intercommunalités : on est tous pour. Néanmoins, je note que dans mon département, le préfet réunissait, il y a dix-huit mois seulement, les membres de la CDCI pour préfigurer une nouvelle carte intercommunale – en y intégrant notamment les communes isolées – pour le 1er janvier 2016, c’est-à-dire que l’encre sera à peine sèche que le puzzle sera remis en cause par ce seuil de 20 000 habitants. On a fait des simulations dans mon département et, malgré les aménagements proposés, cela n’a pas de sens et va bouleverser ce qui est en train d’être mis en place. J’ai un cas concret à vous soumettre, madame la ministre, monsieur le rapporteur : une intercommunalité de 18 000 habitants, qui ne sera pas conforme, entouré de plusieurs intercommunalités de 5 000 à 6 000 habitants qui, elles, seront conformes, comment fera-t-elle pour se mettre en conformité ? Et puis n’oublions pas que des solidarités s’expriment entre les intercommunalités. J’en ai plusieurs exemples dans mon département. Ainsi, des intercommunalités ont décidé de monter une piscine. Rien ne les empêche donc déjà de travailler ensemble, et dans un cadre non contraint mais sur une proposition qui émane des élus locaux.

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