Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Avec un certain nombre de collègues de différents groupes, j’ai signé un amendement qui tend à envisager la possibilité d’un seuil plafond, notamment au regard de la population totale du département. Sinon, comment maintenir les départements ruraux si l’EPCI représente 30 % à 40 % de sa population ? Ce serait extrêmement difficile.

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