Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

L’adhésion entraîne une construction économique et des projets que l’on peut apporter sur les territoires. Même si je ne suis pas concerné sur ma communauté de communes, les exceptions au seuil de 20 000 prévues par le rapporteur m’amènent à dire que nous aurions intérêt à édifier, pour l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalité, ainsi que pour l’ensemble de la population française qui attend de nous de la simplification, une loi qui ne fixe pas de seuil avec des exceptions. On n’en sort pas grandis.

À chaque fois, du mécontentement se fait jour, et celui exprimé par les maires ces dernières semaines ici, à Paris, et en province, est bien la preuve qu’une atteinte dangereuse est portée au bloc communal avec ces intercommunalités ni construites ni voulues. J’en appelle donc à la suppression des seuils ou au maintien de celui de 5 000 que, dans sa sagesse, le Sénat avait fixé, et qui me paraît être acceptable par tous.

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