Intervention de François Vannson

Au fil des débats sur ce projet de loi NOTRe, une question se pose concernant les départements : nous avons le sentiment qu’ils vont être déshabillés, dépossédés, dépouillés de la compétence économique. Selon moi, c’est regrettable. Tout simplement parce que nous avons élargi le périmètre des régions, et que chaque département a sa spécificité au niveau économique, notamment au niveau industriel. Bon nombre de départements ont créé des agences de développement et mènent déjà des politiques économiques à l’échelle locale.

Or, nous avons le sentiment, dans le cadre du présent texte, que la position du Gouvernement n’est pas claire à ce sujet. Je demande donc une clarification des compétences, et au moins, que les départements aient demain la possibilité de contractualiser des actions économiques en partenariat avec les régions.

Nous n’avons eu aucune réponse claire, pas plus au sein de la commission des lois que dans le cadre des différents débats. Je souhaite que l’on ait une réponse de la part du Gouvernement : les départements gardent-ils une compétence économique, ou en sont-ils dépouillés ?