Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

La lettre signée par onze États membres a été adressée à la Commission, et nous souhaitons que le produit de la taxe sur les transactions financières en coopération renforcée puisse constituer, à terme, l'une des ressources propres du budget de l'Union européenne, afin que ce dernier dispose enfin de perspectives dynamiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Enfin, s'agissant de la croissance, par-delà le plan de croissance de 120 milliards d'euros et la réorientation de notre position relative au budget de l'Union européenne, nous voulons approfondir les réflexions sur le marché intérieur. Nous devons faire en sorte que celui-ci ne soit pas simplement une machine à harmoniser – même si elle est nécessaire –, ni le creuset d'inspiration de politiques libérales, mais qu'il permette aussi de développer les orientations de l'Europe sociale, qu'il s'agisse de la portabilité des droits sociaux et de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'ensemble des salariés de l'Union européenne, ou de la mise en place de véritables garanties sociales pour les travailleurs de l'Union, allant jusqu'à l'instauration d'un salaire minimum dont l'Europe a besoin si elle veut que le marché intérieur constitue une véritable opportunité d'harmonisation fiscale et sociale dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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