Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette séance qui nous réunit à la veille du Conseil européen consacré à l'avenir de l'union économique et monétaire me semble particulièrement justifiée.

Elle l'est d'abord par l'ampleur et la densité des sujets mis cette semaine à l'ordre du jour de l'Union européenne : supervision bancaire, dette grecque, union économique et monétaire, et deux échanges tripartites entre Conseil, Parlement et Commission sur les exigences de Bâle 3 relatives aux fonds propres des banques.

Elle l'est aussi, à bien des égards, monsieur le ministre, par l'absence de lisibilité politique de mesures inévitablement complexes entre les travaux de l'ECOFIN, de l'Eurogroupe et du Conseil européen à venir.

Ainsi, comment admettre et faire comprendre que des pays qui ont accepté des réformes structurelles et des efforts considérables, comme l'Italie et le Portugal, ne puissent se financer qu'à des taux supérieurs de quelque cinq points à ceux de l'Allemagne, cela en contradiction totale avec les fondements même d'une monnaie unique et avec le principe européen ?

Et si l'on récuse – faute de pouvoir la refuser – une telle situation, quel calendrier peut-on espérer pour la mise en oeuvre de la supervision bancaire, dont les modalités et le champ d'application font encore l'objet de divergences notoires ?

Que le temps des réponses soit plus long que celui des impatiences médiatiques n'a rien de surprenant. Ne manque-t-on pas cependant d'une perspective globale qui puisse, aux yeux de nos concitoyens, donner du sens aux réformes assumées ici ou là, aux mesures de court terme prises ici et là, aux réponses différenciées qu'exigent des situations et des histoires différentes ?

Bref, ne devrait-on pas inscrire l'ensemble des interrogations nationales – et elles le sont parfois dangereusement – dans un nouvel agenda qui, prenant en compte la diversité des lieux et des temps, soit un agenda de convergences véritablement européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement-UMP et plusieurs bancs du groupe UMP.)

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