Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Je pense aussi à une défense commune, à une politique environnementale commune, à une coopération décentralisée qui serait mutualisée. Je pense également à la création de grands services publics européens.

Je pense surtout, car c'est l'objet même de notre débat cet après-midi, à une politique économique, financière et fiscale commune, à laquelle nous adosserons un traité social, avec l'instauration de minima sociaux européens, pour une Europe plus solidaire et plus démocratique.

Enfin, le vote du traité européen sur la stabilité a montré, en dépit des imperfections que comportait ce texte, qu'il existait une réorientation politique forte, grâce notamment à la détermination de la France, tendant à une relance économique. Le pacte de croissance, qui en est l'expression, sera à l'ordre du jour du Conseil européen.

Par ailleurs, la sortie volontaire de la Banque centrale européenne d'une neutralité mortifère a constitué un signal important.

Le Conseil européen des 13 et 14 décembre examinera le rapport final sur l'Union économique et monétaire, qui définit une feuille de route précise en trois étapes, permettant d'aboutir à l'horizon 2014 à une Union prospère et renforcée. Il traitera de la supervision bancaire et des seuils à trouver, ainsi que des mesures de renforcement de la gouvernance économique de l'Union.

La zone euro apparaît bien évidemment comme le coeur d'une intégration accrue, n'en déplaise à l'euroscepticisme de nos amis anglais qui oublient parfois un peu rapidement les apports de l'Europe, notamment pour leur agriculture.

Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : pensez-vous qu'à moyen ou long terme nous puissions envisager une véritable Union budgétaire, avec un véritable budget, financé par des ressources propres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

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