Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement propose d'intégrer dans le projet de loi un élément important de la directive, qui ne s'y trouve pas : le principe de transparence. Il précise notamment qu'il ne saurait exister de rétention de documents dans le cadre de la surveillance systémique. J'insiste sur un point sensible, celui des rémunérations. De nombreux travaux d'organisations internationales et d'universitaires mettent en effet l'accent sur leur caractère systémique. Les rémunérations parfois délirantes des traders peuvent poser problème, notamment par les risques qu'elles peuvent les pousser à prendre. Il est essentiel de l'inscrire dans la loi, quitte à ce que cela paraisse redondant. Si les entreprises arrivent à faire de la rétention de données et de documents, le contrôle sera inopérant.

Je propose de surcroît que ces documents soient librement consultables. Cette forme de contrôle serait certainement plus efficace que la mise en vigueur d'une avalanche de normes, comme celles qui sont contenues dans les accords de Bâle III, sans véritable contrôle a posteriori de leur application.