Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 12 décembre 2012 à 15h00
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 34, amendement 2

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Là encore, même avis que la commission.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 34 est adopté.)

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