Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 c

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne peux pas être favorable à mon propre amendement et en même temps à celui-ci ! Cette mesure s’applique bien sur la base des inventaires de logement, donc la solution trouvée est équilibrée. Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Hetzel, avant d’émettre un avis défavorable.

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