Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement a un avis différent, pour une raison toute simple. Il y a un problème d’équité entre ceux qui vont supprimer les syndicats et transférer la gestion à l’EPCI, auquel cas seuls les président et vice-présidents toucheront une indemnité, et ceux qui, pour des raisons diverses et variées, conserveront des syndicats. Lorsque le syndicat intercommunal sera intégré à l’EPCI, le travail sera le même et il faudra bien que quelqu’un anime les équipes !

Nous, nous cherchons un encouragement à ce que l’ensemble des syndicats puissent être fondus avec les EPCI. Il faut donc faire disparaître cette inégalité qui deviendra difficile à gérer, et qui créera autant de tensions que ça n’en crée à l’envers.

Je vous demande de retirer l’amendement no 1322 . En revanche, s’il est possible d’y apporter une correction, je serai favorable à l’amendement no 1301 . Il importe de réécrire de façon très claire, pour l’ensemble de nos concitoyens et des élus, la règle de plafonnement des indemnités des élus. Il y a là un problème de rédaction, pour savoir ce qui est inclus et ce qui est exclu du plafonnement des indemnités.

Monsieur Da Silva, nous pourrions prévoir une exception pour les syndicats dont le périmètre excède ceux des EPCI, pour le même argument d’équité que celui sur lequel je viens de m’appuyer. Dans le cas d’un grand syndicat départemental, comme celui de l’eau dans l’Ariège, qui a regroupé toutes les communes et les anciens syndicats en un seul, une véritable rationalisation a été faite : il n’y a plus qu’un seul syndicat, un seul responsable. Dans ce cas, comme son dirigeant ne fait que cela, votre disposition deviendrait injuste.

Je propose donc de sous-amender l’amendement no 1301 de M. Da Silva en excluant les syndicats dont le périmètre est bien supérieur à celui des EPCI.