Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il s’agit d’anticiper la fin du recours aux personnalités qualifiées pour siéger dans les comités syndicaux. Mon amendement vise donc à supprimer la disposition consistant à n’appliquer cette mesure qu’au moment du renouvellement des conseils municipaux en 2020. Ce point me tient particulièrement à coeur, tant l’absence de démocratie qui entoure la désignation des personnalités qualifiées me heurte.

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