Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La commission a maintenu la suppression de l’article 18 A.

La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 1145 .

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