Intervention de Marylise Lebranchu

Quelques mots seulement puisque nous venons d’entendre de la part du rapporteur une argumentation de grande qualité. Nous aurons, entre le Gouvernement et la commission, quelques débats, sur la compétence en matière d’eau en particulier, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Le mouvement de création des établissements publics de coopération intercommunale a connu plusieurs étapes. Cela fait plusieurs années maintenant que se mettent en place des intercommunalités. Je ne crois pas qu’à l’intérieur de celles-ci, les maires ressentent un sentiment aussi aigu de perte de compétences ou de droits.

Je rappelle, comme je l’ai fait devant les maires ruraux, que c’est souvent un maire qui devient président de la communauté de communes et qu’il sait parfaitement écouter ses homologues pour mettre en oeuvre la compétence transférée.

Il nous semble qu’il ne faut garder l’intérêt communautaire que lorsqu’il va de soi, en matière d’action sociale ou d’équipements culturels par exemple.

Lorsque des compétences ne sont pas sécables, comme l’a très bien démontré le rapporteur, il faut être plus prudent. En généralisant l’intérêt communautaire, comme le demande l’Association des maires de France – même si ce n’est pas à l’unanimité –, nous ferions apparaître de nouveaux doublons. Or, nous cherchons tous la clarification, la mutualisation, l’efficacité. Nous avons besoin de regarder, au niveau de la dépense publique, comment rationaliser le système tout en rendant le même service, voire un service de bien meilleure qualité. Souvent, la mise en commun, même si elle prend un peu de temps et nous allons d’ailleurs examiner la question des délais, aboutit à un résultat plus intéressant sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité.

J’entends bien que je n’arriverai pas à vous convaincre si vous posez comme pré-requis le rétablissement de l’intérêt communautaire, point final. Mais il faut se poser la question des compétences sécables ou non et essayer d’avancer vers des intercommunalités plus efficaces au bénéfice de leurs habitants. J’ai parfois l’impression d’être à court d’arguments, mais, comme vous, nous rencontrons des maires au cours de nos déplacements. Très récemment, des maires de communes rurales sont entrés dans la salle pour défendre le même pré-requis que vous. Ce n’est pas moi qui les ai convaincus, même si j’ai repris mes arguments de maire et d’ancienne présidente d’une petite intercommunalité incluant beaucoup de toutes petites communes, mais ils ont discuté entre eux et sont sortis en se disant qu’au fond ce texte apportait une bonne solution, les questions de périmètre étant prises en compte.

Je pense donc que ce projet est raisonnable, mais il y a trop de pré-requis pour que j’essaie de vous convaincre. Je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.