Intervention de Michel Piron

Je souscris à beaucoup des choses que j’entends, pas à toutes.

Je voudrais simplement rebondir sur l’argument de notre collègue Germinal Peiro : « Il y a bien longtemps que… » C’est presque un argument réversible. Si « il y a bien longtemps que… », alors cela signifie qu’a priori, on a su faire sans légiférer. Cette critique est certes un peu facile, mais j’y cède quand même : vos propos signifient qu’il n’y a pas eu besoin de la loi pour faire tout ce que vous avez évoqué, et ce depuis longtemps.

Nous sommes au coeur d’une interrogation, née d’une double erreur, issue d’un même principe : on a traité le contenant en pensant que cela suffirait ensuite à dégager et à libérer les contenus. Je m’explique. Nous avons agrandi les régions – du moins, certaines d’entre elles –, à tel point que, par contrecoup, le maintien des départements s’en est trouvé justifié. En d’autres termes, non seulement nous n’allons pas favoriser la mutualisation mais probablement, à cause de la trop grande taille des nouvelles régions, une fois de plus, hélas, suradministrer et, probablement, sous-gouverner.

De manière étrange d’ailleurs, le même esprit de système a prévalu en ce qui concerne la relation entre communautés de communes et communes. C’est la question du seuil, c’est celle des périmètres. Plus vous élargirez les périmètres, plus vous rendrez difficile la gouvernance en leur sein – je n’ai pas dit : l’administration, mais bien la gouvernance. J’entends par là la naissance, l’organisation et le soutien des projets, car ceux-ci naissent sur les territoires et pas dans les bureaux des administrations !

De ce point de vue, je continue de penser que nous risquons de payer très cher le seuil de 20 000 habitants.