Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable. La commission en demande le retrait, puisque, sur la question de la compétence eau, l’amendement no 1576 rectifié du Gouvernement propose de reporter à 2020 le transfert obligatoire de la compétence, tout en prévoyant une mise en oeuvre optionnelle à compter de 2018.
Mme Genevard a dit tout à l’heure que d’autres débats nous permettront de revenir sur ce sujet : l’amendement du Gouvernement, qui tend à reporter le transfert obligatoire, me paraît constituer une ouverture.
