Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Enfin, le débat sur le collectif a permis à l'Assemblée d'adopter un ensemble de mesures relatives à l'assiette minimale de la cotisation foncière des entreprises, sujet qui a reçu un large écho ces dernières semaines, et qui posait un grave problème à de nombreuses entreprises de petite taille, partout en France. Le Sénat a adopté un certain nombre de solutions, que je vous proposerai de reprendre, en les complétant sur quelques points importants : on doit, ici encore, monsieur le président de la commission, gérer les scories de la réforme bâclée de la taxe professionnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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