Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je crois, mes chers collègues, qu'il serait plus sage de laisser un peu de temps au travail parlementaire et aux associations spécialisées, avant de modifier de façon régulière et, selon moi, trop fréquente ces différents fonds de péréquation.

Je m'interroge d'ailleurs toujours sur l'opportunité de disposer de simulations financières. Tous s'accordent souvent sur des principes généraux dans une belle unanimité, mais lorsque l'on distribue des simulations, chacun se précipite pour voir la situation de son département, de sa région, de sa ville, afin de savoir s'il y gagne quelques euros ou s'il en perd, ce qui amène souvent à remettre en cause les positions de principe que chacun peut être amené à exposer.

La commission a également souhaité assouplir le dispositif prévoyant de supprimer l'exonération de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général de grande taille dans les zones dites ZRR. Ceci correspond à une demande forte des territoires, nous devrons discuter de ce point à l'article 72 de ce projet de loi de finances.

Voilà un ensemble de remarques factuelles en guise d'ouverture à nos travaux que je souhaite fructueux et toujours guidés par l'esprit constructif qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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