Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Hervé Mariton.

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