Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous entamons l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Je suis parfaitement conscient des conditions difficiles dans lesquelles nous examinons ce texte, moins de vingt-quatre heures après l'échec, prévisible, de la commission mixte paritaire (CMP) réunie elle-même dans la foulée du vote du Sénat hier après-midi.

Ce calendrier très resserré nous est imposé par l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte devant être débattu en séance publique dès mardi prochain 7 juillet.

Sans chercher en rien à nier les conséquences de ce calendrier, je ferai deux observations. D'une part, des situations de ce genre ne sont certes pas propices à la qualité du travail parlementaire, mais sont malheureusement habituelles lors des fins de session, lorsqu'il s'agit d'assurer les ultimes navettes de textes considérés comme prioritaires par le Gouvernement – et cela, quelle que soit la couleur politique de la majorité. D'autre part, la Commission a fait son maximum pour vous laisser le plus de temps possible pour amender le texte, en ligne, hier, à dix-neuf heures quarante-cinq, soit trente minutes à peine après la fin de la CMP.