Intervention de Christophe Sirugue

Le texte a été examiné par le Sénat suivant une approche assez différente de celle de la majorité de l'Assemblée, si bien que de nombreux articles ont été considérablement modifiés, non seulement dans la forme, mais aussi dans l'esprit. Aussi pourrez-vous constater qu'une grande partie des amendements que je défendrai visent à rétablir le texte de l'Assemblée. Toutefois, ce rétablissement n'a rien d'automatique, puisque nous avons retenu certaines améliorations apportées par le Sénat.

Je rappelle que l'esprit du texte est le dialogue social, l'équilibre. Même s'il résulte du constat de l'impossibilité d'un accord entre les organisations patronales et les organisations syndicales, il nous revient de tenir compte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de promouvoir le dialogue social – c'est pourquoi, par exemple, je proposerai de rétablir l'article 1er.