Intervention de Bernard Perrut

Nous devrions, en effet, tenir compte du travail de fond qu'il a réalisé, quelles que soient nos sensibilités politiques : sur un sujet comme le dialogue social, nous pourrions nous rassembler autour d'un certain nombre d'éléments. Peut-être l'examen en commission puis en séance nous permettra-t-il d'évoluer dans un sens commun, dans l'intérêt, certes, des salariés, mais sans remettre en cause l'intérêt de l'entreprise.

Au Sénat, le Gouvernement n'a pas pu introduire, à l'article 18, la disposition visant à préciser que les sièges des organisations professionnelles d'employeurs sont répartis entre elles à partir de 2017 en fonction du nombre de salariés de leurs entreprises adhérentes. Nous devrons nous montrer très vigilants sur ces questions, parce qu'une telle disposition aurait des conséquences sur la représentation d'un certain nombre d'organisations essentiellement présentes dans les petites entreprises.

Nous entendons nous exprimer très clairement sur les menaces que ce projet de loi peut faire peser sur l'entreprise, mais aussi sur les ouvertures auxquelles il peut conduire pour favoriser le dialogue social.