Intervention de Jean-Patrick Gille

Je tiens, chers collègues, à vous rassurer : il ne s'agit pas de bafouer le travail du Sénat – et, du reste, nous retiendrons certains éléments qu'il a introduits – ni de nous ravaler au rang de voiture-balai. La CMP a permis de constater des divergences politiques, chaque assemblée ayant une majorité différente.

Pour l'instant, nous n'avons connaissance d'aucun amendement du Gouvernement à l'article 18.