Intervention de Christophe Sirugue

Il s'agit là encore d'un amendement de rétablissement, concernant ici la parité entre les hommes et les femmes dans les instances représentatives du personnel. Je regrette que le Sénat n'ait pas apprécié la formulation précise de la disposition qui correspondait exactement à la situation à laquelle nous sommes confrontés. En effet, il convient de tenir compte de la composition de certaines branches professionnelles tout en cherchant à assurer la parité des personnels élus.

La formulation proposée avait certes, à l'époque, fait sourire mais elle correspondait à la réalité des questions à régler. Je vous propose la même formulation que j'ai plaisir à vous relire : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. »