Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 3, introduit par le Sénat et visant à étendre la DUP aux établissements de moins de 300 salariés. Cette disposition ne correspond pas à la philosophie du texte.
