Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement AS49 vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Il est curieux de vouloir mettre en place des dispositions qui ne tiennent compte ni du renouvellement du comité d'entreprise ni de celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le Sénat voulait qu'on puisse créer une DUP dans les six mois suivant la promulgation de la loi, ce qui ne nous semble pas correspondre à l'esprit du texte.