Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'ai déjà eu l'occasion de vous dire, madame Massonneau, que, si l'on considère l'intégralité du dispositif que nous avons mis en place – annualisation et mutualisation des heures, question des suppléants –, il est fort possible que, dans certaines entreprises, davantage de moyens soient mobilisés si l'on veut bien admettre que, jusqu'à présent, 30 % des heures n'étaient pas utilisées pour des raisons liées à la maladie, aux congés… Par ailleurs, les dispositions que vous proposez, trop rigides, interdiraient toute adaptation. Avis défavorable aux deux amendements.

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