Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à l'initiative de son rapporteur, a introduit une possibilité de mutualisation des heures de délégation que le Sénat a restreinte. Cet amendement rétablit la version de notre première lecture.

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