Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Le texte du Sénat est une proposition d'ouverture : pourquoi empêcher la constitution d'une DUP dans les entreprises possédant au moins cinquante salariés ? Le Sénat a simplifié le dispositif, et nous sommes opposés à l'amendement de M. le rapporteur.

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