Intervention de Christophe Sirugue

Le Sénat a souhaité prévoir que, dans le cadre d'un projet concernant plusieurs établissements, une seule expertise soit organisée et qu'elle ait lieu au comité central d'entreprise ; or les comités d'établissement sont dotés de la personnalité morale, et il serait préjudiciable que ceux-ci ne soient pas à même de diligenter une expertise destinée à tenir compte des conséquences spécifiques d'un projet dans l'établissement. Nous souhaitons donc supprimer l'alinéa introduit par le Sénat et revenir au texte de l'Assemblée nationale.