Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Vous n'aviez pas formulé cette proposition en première lecture, et le vote de votre amendement conduirait à supprimer l'extension de la couverture des salariés par un CHSCT. J'émets un avis défavorable à son adoption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion