Intervention de Christophe Sirugue

La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité qu'un accord direct entre l'employeur et le comité puisse intervenir pour revoir les conditions des consultations du comité d'entreprise. Or il est essentiel que ce soit bien un accord d'entreprise seul qui puisse procéder à de telles adaptations. Cet amendement rétablit le texte de l'Assemblée nationale.