Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement reprend la version de l'Assemblée nationale, puisque le Sénat a souhaité pouvoir inclure la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise dans la liste des consultations pouvant être adaptées par voie d'accord. Cela pourrait toucher la périodicité comme le contenu des informations requises, ce qui n'est pas souhaitable tant cette consultation constitue le socle de l'information du comité d'entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion