Intervention de Christophe Sirugue

Le Sénat a supprimé la procédure dérogatoire instituée par le projet de loi initial s'agissant de la négociation sur les salaires ; il était prévu qu'elle pouvait à tout moment redevenir annuelle, sur simple demande d'une organisation syndicale signataire de l'accord d'entreprise modifiant la périodicité des négociations. Il est essentiel de maintenir cette spécificité, que rétablit l'amendement.