Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

La disposition introduite par le Sénat se contente d'intégrer la prise ou non des congés payés dans le calcul du seuil des 1 607 heures. Cela ne change rien sur le fond !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion