Intervention de Denys Robiliard

Tous les intervenants l'ont dit, nous n'avons pas eu le temps d'étudier de manière approfondie des amendements qui portent sur des sujets extrêmement importants : réforme de la médecine du travail, dispositions spécifiques sur le travail de nuit et réforme concernant les conséquences de l'inaptitude, que la maladie ou l'accident soient professionnels ou non, avec des conséquences qui, en l'état du droit positif, sont différentes.

Il semble donc que nous ne soyons pas capables de voter en connaissance de cause et que le plus sage serait, à ce stade, de retirer les amendements. Nous pourrons d'ailleurs aussi nous demander si ce texte est le meilleur vecteur pour ces dispositions.

La réforme est si importante qu'il ne serait pas bon qu'elle soit adoptée sans que les partenaires sociaux aient été consultés de manière approfondie. J'ai bien entendu que des consultations avaient eu lieu. Michel Issindou nous a d'ailleurs donné des indications sur des positions qui m'étonnent un peu, et j'aimerais savoir quelle est celle de chaque syndicat sur chaque question. Il ne me paraîtrait pas prudent d'adopter ces amendements aujourd'hui, car ce serait voter des dispositions que nous ne connaissons pas. Il me paraît donc nécessaire de les retirer.

S'agissant de l'amendement AS82, je rappellerai que la médecine du travail a déjà été réformée en 2010, avec un décret en 2012. Il s'agit d'une médecine de prévention : or l'un des axes du projet de loi Santé de Marisol Touraine est précisément de renforcer la prévention. Je crains que les modalités proposées n'aillent pas dans cette direction, même si je reconnais les difficultés que les associations de médecine du travail et les entreprises peuvent avoir à recruter un médecin du travail.

La notion d'équipes pluridisciplinaires me paraît aller dans le bon sens. C'est une dimension que l'on retrouve également dans le projet de Mme Touraine, qui vise à permettre aux professionnels de santé qui ne sont pas médecins d'avoir un rôle à la hauteur de leurs compétences, qui se sont considérablement développées.

Cet amendement propose également une réforme du recours concernant l'avis du médecin du travail. Actuellement, il s'agit d'un recours administratif – dont les délais et les modalités ont été récemment précisés –, introduit auprès de l'inspection du travail, laquelle sollicite un médecin inspecteur. Si ces dispositions étaient adoptées, ce ne serait plus l'administration qui serait destinataire du recours, mais le juge en référé ; celui-ci se contenterait de désigner un expert, dont l'avis remplacerait celui du médecin du travail.

La règle, en matière judiciaire, veut que celui qui demande l'expertise en avance les frais. J'estime qu'il n'est pas acceptable qu'un salarié ait à avancer les frais d'une expertise en matière d'aptitude.

Par ailleurs, les seuls experts judiciaires que je connaisse dans le domaine médical sont des experts psychiatres dans des affaires criminelles, des spécialistes de la réparation du préjudice corporel ou des spécialistes dans un domaine déterminé, qui peuvent être interrogés sur d'éventuelles responsabilités du corps médical. Je ne connais pas d'experts inscrits sur les listes établies par les cours d'appel et spécialisés dans les conditions de travail. S'il était voté, ce texte serait immédiatement applicable, mais pourrait-il vraiment être appliqué ?

L'amendement AS79 concerne le rythme du contrôle et le contrôle avant l'affectation sur un poste de nuit. Je ne comprends pas que, dans un même amendement, on supprime tout contrôle avant l'affectation sur un poste, à moins de supposer que les médecins du travail considèrent qu'il n'y a pas lieu de mettre en place un contrôle d'une durée spécifique.

J'en viens à l'amendement AS85 et à l'inaptitude. Il faut regarder précisément ce qu'il en est, comparer avec le droit positif et réfléchir aux conséquences.