Intervention de Véronique Massonneau

L'objectif de l'amendement AS77 est de rétablir le mécanisme permettant aux partenaires sociaux du secteur du spectacle et de l'audiovisuel de négocier les règles spécifiques aux annexes VIII et X.

Par ailleurs, la rédaction proposée, qui part du constat qu'il n'existe pas de dispositif législatif ou réglementaire permettant de définir la représentativité d'organisations patronales sur plusieurs branches, permet de prendre en compte les organisations d'employeurs du spectacle qui auraient été exclues de la rédaction initiale du projet de loi.